Mentions Légales, Transparence & Registre Officiel
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), les mentions légales du portail officiel de l'association L'ARBRE À LETTRES sont rendues publiques ci-dessous.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Raison Sociale : L'ARBRE À LETTRES (Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372001524
Numéro SIREN : 802 588 459
Siège Social : Place de la Libération, 37150 La Croix-en-Touraine, France
Directeur de la Publication : Saiful MOLLA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Téléphone Officiel : +33 1 42 18 52 39
Adresse Électronique de Contact : saifulmolla6474@gmail.com
2. Objet et Absence de Caractère Commercial
Le présent site constitue un portail d'information exclusivement destiné à consigner les activités d'intérêt général, le patrimoine documentaire et les bilans d'utilité publique de l'association L'ARBRE À LETTRES. Il ne comporte aucune fonction de vente en ligne, n'édite aucun catalogue marchand et ne perçoit aucune rémunération pour des services commerciaux.
3. Protection des Données Personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées via les formulaires de bénévolat ou de contact sont traitées sous la responsabilité du secrétariat général de l'association aux seules fins de gestion des demandes et des candidatures. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
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4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, photographies documentaires, grilles d'évaluation et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association L'ARBRE À LETTRES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et d'un lien vers ce portail.